Vos démarches

Où déposer votre demande ?

mairie 02Situé à l’hôtel de ville, 22 avenue Paul Doumer, le service de l’état civil est ouvert :

  • Les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
  • Les jeudis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30.

A noter : Pour les dépôts des demandes de passeports, de cartes d’identité, des attestations d’accueil, des projets de mariages et baptêmes civils, des licences permanentes de débits de boissons ou de restauration, des certificats d’hérédité, il est recommandé de prendre rendez-vous avec les agents de l’Etat Civil durant les heures d’ouverture de la mairie en téléphonant au +33(0)4.92.10.48.48 – Fax +33(0)4.92.10.48.49 – Courriel : etat.civil@mairiercm.fr

Le service de l’état civil reçoit les déclarations de naissance, de reconnaissance, de changement de nom, les déclarations de décès,

  • Instruit les dossiers de parrainage civil, mariages, noces d’or ou de diamant et autres anniversaires de mariage, les demandes de duplicata de livrets de famille,
  • délivre les copies d’actes d’état civil, les certificats de vie, de célibat, d’hérédité, de changement de domicile pour les opérations de douane…

 

 

vosdemarches3Le service de l’état civil gère le cimetière,

  • S’occupe des attributions et les reprises de concessions, les opérations funéraires, les autorisations administratives d’exhumation, de crémation, d’inhumation…
  • assure l’accueil des visiteurs, des sociétés de Pompes funèbres, des artisans pour les travaux des concessions,
  • assure également le gardiennage, la surveillance, l’entretien du cimetière.

 

Le service de l’état civil reçoit les demandes de cartes nationales d’identité, de passeports, d’attestations d’accueil,

  • procède aux légalisations de signature, aux certifiées conformes pour l’étranger seulement, au recensement citoyen en vue de la journée défense et citoyenneté, au recensement de la population chaque année.

 

 

Le service de l’état civil s’occupe de l’organisation des journées électorales, des inscriptions sur les listes électorales pour les français et pour les européens, de la révision des listes électorales, de l’organisation matérielle et administrative des journées électorales, organise la cérémonie citoyenneté…

  • reçoit les déclarations des débits de boissons permanents concernant l’ouverture, la mutation, le transfert des licences II, III, IV ainsi que les déclarations des licences restauration et les licences boissons à emporter,
  • délivre les autorisations d’ouverture de débits de boissons temporaires à l’occasion des manifestations,
  • organise et assure le suivi des dossiers concernant le tirage au sort des jurés d’assises, les élections sénatoriales, des membres des tribunaux paritaires des baux ruraux, des chambres d’agriculture.