Urbanisme et travaux

URBANISME

Situé à la villa Lumone (face à l’hôtel de ville), le service urbanisme est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.

Contacts
Villa Lumone
41, avenue Paul Doumer
Tél. : +33(0)4.92.10.48.60
Fax : +33(0)4.92.10.48.59
Courriel : service.urbanisme@mairiercm.fr

Missions

  • Renseignements d’urbanisme.
  • Renseignements cadastraux.
  • Instruction des dossiers de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables.
  • Enregistrement des déclarations d’intention d’aliéner.
  • Police de l’urbanisme.
  • Élaborer le Plan Local d’Urbanisme

Révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration d’un Plan  Local d’Urbanisme
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SCOT avenir du territoire
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TRAVAUX

Contacts
Services techniques
Tél. : +33(0)6.08.46.51.23
Courriel : autorisation.voirie@mairiercm.fr

Guide pratique à l’attention des intervenants sur les voiries communales et espaces publics

Toute personne intervenant sur le domaine public doit-être en possession d’un arrêté délivré par la commune sur les voies communales ou par le conseil départemental sur les voies départementales.

1.      Faire DT – DICT ou DT/DICT conjointe :
Se rendre sur le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin de remplir le formulaire CERFA règlementaire et le retourner à chaque concessionnaire concerné avec l’emprise des travaux concernée.

IMPORTANT : sans numéro de consultation du téléservice pour les travaux exigeant une ouverture de tranchée aucune autorisation ne pourra être accordée.

2.      Faire une demande d’autorisation de travaux et d’arrêté de circulation selon la situation des travaux 

tableau

 

3.      Prendre rendez-vous afin de convenir d’une ouverture de chantier ;
Information : aucun arrêté et/ou autorisation ne sera délivré sans qu’il y ait eu une ouverture de chantier préalable.

4.      Attendre le retour de l’autorisation et de l’arrêté avant toute intervention ;

5.      Prendre rendez-vous afin d’établir un constat de fin de travaux.

Prise de rendez-vous auprès des services techniques au +33(0)6.08.46.51.23.

 

Consulter les différents documents
logo_acrobat_reader Formulaire demande autorisation travaux
logo_acrobat_reader L’autorisation modification bordure