Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Une enquête publique se déroulera du 14/11/2016 au 16/12/2016 en Mairie (Service Urbanisme). Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses éventuelles observations sur le registre ouvert à cet effet.

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Dossier arrêt PLU 
logo_acrobat_reader Consulter le document 1 – rapport,avis et conclusion du Commissaire enquêteur.
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– avis et conclusion du Commissaire Enquêteur.
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– table des Annexes.